Cadre Réglementaire & Déclarations Officielles • Loi 1901

Mentions Légales et Renseignements Réglementaires

En conformité avec les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la présente page réunit les renseignements légaux relatifs à l'identité, à l'hébergement et à la gouvernance du portail officiel de l'association LES AMIS DE CLUSTER.

I. Identité Juridique et Coordonnées Administratives

Le présent site internet est le portail d'information institutionnel officiel édité par l'organisme sans but lucratif suivant :

  • Dénomination statutaire : LES AMIS DE CLUSTER
  • Statut juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W281001700
  • Numéro SIREN : 753807403
  • Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
  • Date de déclaration en préfecture : 14 Juin 2012
  • Publication au Journal Officiel des Associations : Insertion n° 1428 parue le 14 Juillet 2012
  • Siège social et administratif : 28 RUE DE LA PAIX, 28300 LEVES
  • Téléphone du secrétariat : +33 3 93 18 26 30
  • Adresse électronique officielle : kopijmhfryexff@gmail.com

II. Direction de la Publication et Responsabilité Éditoriale

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le représentant légal de l'association assume la responsabilité éditoriale des contenus publiés sur cette plateforme :

Directeur de la Publication : Monsieur Jean-Marc Vasseur, en sa qualité de Président de l'association LES AMIS DE CLUSTER.

Responsable de la Rédaction Statutaire : Monsieur François Gauthier, en sa qualité de Secrétaire Général.

III. Prestataire d'Hébergement Technique

L'hébergement des données techniques, fichiers et serveurs de cette plateforme institutionnelle est assuré par le prestataire d'infrastructure désigné ci-après :

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)

IV. Engagement Solennel de Transparence Financière et Non-Lucrativité

Conformément aux directives de son assemblée générale souveraine, à son plaidoyer républicain en faveur de la culture vivante et aux règles d'éligibilité aux dispositifs de mécénat, l'association LES AMIS DE CLUSTER affirme et garantit que :

1. Stricte absence de but lucratif : L'intégralité des ressources financières perçues par l'association — qu'il s'agisse des cotisations individuelles de ses choristes, des dons manuels reçus lors des concerts ou d'éventuelles subventions publiques d'aide aux projets — est exclusivement et irrévocablement réinvestie dans des programmes culturels, éducatifs et sociaux favorisant l'épanouissement social de tous les citoyens sans discrimination.

2. Bénévolat intégral de l'organe de gestion : Aucun des membres fondateurs, administrateurs ou dirigeants n'est salarié de l'association, ni ne perçoit d'émoluments sous quelque qualification juridique que ce soit. La tenue des registres, l'organisation logistique des tournées chorales et la mise à disposition des ressources pédagogiques reposent exclusivement sur le dévouement gracieux des bénévoles.

3. Accessibilité publique des comptes : Le bilan annuel simplifié, le compte d'exploitation et l'état de rapprochement bancaire sont tenus à la disposition constante des adhérents et des autorités administratives de contrôle au siège de Lèves. Un tableau récapitulatif détaillé est librement accessible sur notre page dédiée à la Transparence Financière.

V. Propriété Intellectuelle et Protection des Données Personnelles

Droits de reproduction : Les textes éditoriaux, analyses documentaires, photographies et compositions graphiques figurant sur ce site sont la propriété morale exclusive de l'association ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs respectifs. Toute réutilisation à des fins non commerciales ou pédagogiques est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source et du nom de l'association. Toute exploitation à des fins marchandes ou publicitaires est rigoureusement prohibée.

Protection des données nominatives (RGPD) : Les données transmises via notre formulaire de contact ou nos fiches d'adhésion (nom, prénom, adresse de courriel, numéro de téléphone) sont exclusivement destinées à la gestion administrative de l'association et à l'envoi d'informations relatives aux activités de l'Ensemble Vocal Cluster. Ces données ne sont en aucun cas cédées, louées ou communiquées à des tiers commerciaux. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles sur simple demande adressée par courriel à kopijmhfryexff@gmail.com ou par pli postal à l'adresse du siège : 28 RUE DE LA PAIX, 28300 LEVES.

Correspondance Officielle

Pour toute notification légale ou demande relative à l'exercice de vos droits statutaires, veuillez contacter directement notre Présidence.

Formulaire de Liaison Institutionnelle

Cadre Déontologique, Respect Républicain et Pérennité Territoriale

L'administration de l'association LES AMIS DE CLUSTER obéit à une exigence déontologique permanente qui régit l'intégralité de nos relations avec les services préfectoraux, les élus du conseil municipal de Lèves, les collectivités d'Eure-et-Loir et l'ensemble de nos concitoyens. En tant qu'organisme à but non lucratif œuvrant dans le champ de la création artistique et de la mémoire vivante, notre institution affirme avec force que la culture n'est pas un luxe accessoire, mais un droit inaliénable garanti à chaque habitant, quelles que soient ses ressources financières ou sa situation géographique.

Chaque projet consigné dans notre plan d'action 2026 fait l'objet d'une concertation rigoureuse avec les acteurs locaux afin de s'assurer de son adéquation parfaite avec les besoins des bénéficiaires. Nous nous refusons à toute politique de diffusion descendante ou superficielle : l'art polyphonique que nous transmettons s'enracine profondément dans la terre de Beauce et de la vallée de l'Eure, dialoguant avec les monuments séculaires qui témoignent de l'histoire millénaire de notre région. De l'Abbaye historique Notre-Dame de Josaphat aux chapelles des hameaux les plus discrets, la voix chorale résonne comme un pont fraternel reliant les générations passées, présentes et futures.

Cette responsabilité civique s'accompagne d'une vigilance comptable et juridique constante. Notre trésorerie veille à ce que chaque centime alloué à l'association concoure directement à la réalisation de nos objectifs statutaires. Aucune rémunération commerciale, aucun intéressement et aucun avantage occulte ne sauraient trouver place au sein de notre gouvernance. Les registres statutaires, procès-verbaux d'assemblées et pièces justificatives de dépenses sont conservés avec méthode et demeurent librement accessibles à tout membre adhérent désireux de constater par lui-même la probité absolue de notre engagement bénévole.

En renouvelant sans cesse nos ressources pédagogiques, en soutenant activement les jeunes voix émergentes et en visitant les résidents isolés de nos maisons de retraite, LES AMIS DE CLUSTER démontre quotidiennement la valeur de l'engagement associatif désintéressé. C'est dans cet esprit d'utilité publique, de solidarité active et d'élévation morale que notre association invite l'ensemble des mélomanes, mécènes et bénévoles à soutenir notre cause et à contribuer à l'écriture de ce beau chapitre d'harmonie collective.